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l'immobilier des notaires
ACTUALITES
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ACTUALITE 14 Juin 2007
Depuis quelques jours, le Crédit Foncier commercialise les premiers prêts hypothécaires. Destinée en priorité aux seniors, cette formule permet de consentir une avance de fonds à des propriétaires immobiliers qui mettent en gage leur logement.
ACTUALITE 5 Juin 2007
À compter du 1er juillet, les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique.Il devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.
ACTUALITE 29 Mai 2007
Afin d'inciter les Français à devenir propriétaires, les ménages pourraient déduire 20 % des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu à concurrence de 7 500 € d'intérêts versés pour un couple ou de 3 750 € pour un célibataire, majoré de 500 € par personne à charge. Ce crédit d'impôt ne pourrait être utilisé que pendant les cinq premières années suivant l'acquisition de la résidence principale.
ACTUALITE 14 Mai 2007
25 % : c'est le montant dont vous pouvez bénéficier si vous installez un équipement permettant la récupération et le traitement des eaux de pluie. Un prochain décret fixera la liste des équipements concernés, leurs conditions d'installation et d'entretien ainsi que les modalités d'utilisation de l'eau de pluie dans l'habitat.
ACTUALITE 10 Mai 2007
Depuis le 1er janvier, les constructions disposant du label "Haute Performance Énergétique" ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable peuvent dépasser de 20 % le coefficient d'occupation des sols (COS).
Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6)
Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6)
ACTUALITE 4 Mai 2007
Après plusieurs années de hausse importante, les collectivités lèvent le pied sur les impôts locaux. À un an des élections municipales, les équipes en place veulent en effet ménager les foyers.
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