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Journal
des Notaires
Archive des actus
Consultez les dernières infos immobilières, juridiques et fiscales.
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25
06
2008
Les diagnostics immobiliers
Un éventail de lois instaurant des diagnostics à effectuer sur tout bien immobilier a été mis en place, avec un double objectif de protection :
- Informer l’acheteur des éventuels défauts d’un bien ;
- Prémunir le vendeur de potentiels « vices cachés » insoupçonné.
Pour une information complète sur l’ensemble des diagnostics à réaliser et des critères à remplir, qu’il s’agisse de diagnostics obligatoires ou facultatifs pour les locations ou les ventes,
Consultez nos fiches pratiques par diagnostic !Faites appel à notre partenaire pour des devis gratuits !
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20
06
2008
Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires
Les députés viennent de voter la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de celui-ci. Cette obligation devrait entrer en vigueur a priori fin 2013, début 2014. -
20
06
2008
Livret A - Généralisation en 2009
À partir du 1er janvier 2009, 40 000 agences bancaires pourront distribuer le Livret A. Jusqu’à présent, seuls trois établissements financiers pouvaient distribuer ce produit d’épargne : la Caisse d’Épargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel avec le Livret Bleu. Avec cette réforme, Bercy entend “donner un nouvel élan au Livret A” et atteindre ainsi 50 millions de détenteurs. -
18
06
2008
Déménagez avec succès
4 millions de français déménagent tous les ans…
Pourtant, un déménagement peut déconcerter au premier abord au vu de l’ampleur du changement !
Mais avec quelques conseils et un peu de méthode, c’est une étape que vous gèrerez sans difficulté pour apprécier pleinement votre nouvelle vie !
Que vous choisissiez la formule « confort » en faisant appel à un prestataire ou bien la formule « conviviale » en organisant votre déménagement en famille ou entre amis, retrouvez les informations dont vous aurez besoin dans notre rubrique « s’informer ».
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13
06
2008
DPE et locations saisonnières
Le diagnostic de performance énergétique n’est plus obligatoire pour les locations de courtes durées. C’est le cas notamment du logement loué moins de 4 mois par an. En pratique, ce sont les locations saisonnières qui sont essentiellement concernées.
Décret n° 2008-461 du 15/05/08 publié au JO du 18/05/08 -
13
06
2008
ISF, successions et contrôle fiscal
À partir du 1er juin 2008, le fisc pourra remonter 6 ans en arrière (et non plus 10) pour contrôler et redresser le montant de l’impôt sur la fortune. Ce nouveau délai s’applique également aux droits de donation et de succession en cas d’absence de déclaration ou d’omission de biens.
Article 12 de la loi TEPA du 21 août 2008.
Actus
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02/10/08
90 % des Français plébiscitent les notaires
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18/09/08
Vers un plafonnement des niches fiscales ?
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04/09/08
Un prêt 0 % pour les travaux écolo
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
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