Bercy envisage de simplifier la fiscalité sur les héritages pour éviter aux contribuables d'être redressés trois ans après avoir hérité.

Si le texte est adopté au Parlement, les particuliers pourront donc profiter dès 2009 de ce qu'on appelle le "rescrit-contrôle" lors d'un héritage.

Le 1er acte authentique sur support électronique a été signé le 28 octobre dernier au Conseil supérieur du Notariat.

L’équipe d’immonot vous accompagne dans votre projet immobilier et participe au Salon « Habitat Préférence » à Nantes les 7, 8, 9 et 14, 15, 16 novembre 2008 au Parc des Expositions.

Profitez du 1er salon généraliste du Grand Ouest et de ses 6 univers – « Rénover », « Construire », « Immobilier », « Déco », « Aménager » et « Jardin » pour préparer votre acquisition immobilière en consultant l’ensemble des biens à vendre par les notaires en Loire-Atlantique et dans les autres départements de France.

Venez nous retrouver sur notre stand « Notaire 44 – immonot » ainsi que tous les autres professionnels de l’immobilier qui participent au salon Habitat Préférence.

Après une semaine de débats, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 29 octobre le projet de loi Boutin. Reste au texte à passer l'épreuve de l'Assemblée nationale mi-décembre, avant d'être voté dans sa forme définitive en commission paritaire avant la fin de l'année. En attendant, voici les grandes lignes de ce texte tant attendu.