Les constructions neuves devront obéir "aux normes de basse consommation" d'ici à 2012, et en 2020, toute nouvelle construction devra être à "énergie positive", c'est-à-dire qu'elle devra produire plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Pour les logements anciens, un vaste plan de rénovation de 400 000 logements par an va être mis en œuvre en commençant par les 800 000 logements HLM dégradés. Ces mesures devraient  entraîner  la création de 100 000 emplois dans le bâtiment et 50 000 dans les énergies renouvelables.

Les notaires du Morbihan vous donnent rendez-vous au salon de l'immobilier de LORIENT Palais des Congrès les 2, 3 et 4 novembre.

Les actes notariés, dits aussi authentiques, devraient dès l’an prochain pouvoir être signés à distance, sur support électronique. Ainsi, par exemple, lors d'une vente immobilière, l'acte pourra être établi à distance entre un notaire parisien et un notaire marseillais. L’acheteur et le vendeur étant présents chez leur notaire respectif. Ce nouveau dispositif sera opérationnel après la construction du minutier central électronique des notaires de France, où seront archivés l'ensemble des actes authentiques.

Maître Bertrand MARTIN succède à Maître Antoine DEJOIE.

Sous la présidence de Maître BERNARD, Président du Conseil régional et de Maître VINCENDEAU, Président de la chambre des notaires du département, le Groupement Notarial a marqué cet évènement au cours d’une soirée privée, très conviviale.

Ce fut l'occasion d'affirmer que, plus que jamais, la négociation immobilière notariale doit être l’occasion d’apporter aux parties un conseil de qualité et personnalisé sur les aspects juridiques, fiscaux, économiques d’une mutation immobilière, dont le notaire est à la fois l’instigateur et le témoin privilégié.

Ce nouveau diagnostic, réalisé par des professionnels certifiés, devra être joint à l'avant-contrat, ou en l'absence d'avant-contrat, lors de la signature de l'acte de vente définitif. Il concerne tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. 

Jusqu'alors applicable uniquement aux logements neufs, la RT 2005 (réglementation thermique) sera bientôt étendue aux logements anciens.

À compter du 1er novembre 2007, les chaudières, fenêtres, isolations, radiateurs, ballons de production d'eau chaude ou climatiseurs installés à l'occasion de travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant devront respecter des exigences de performance énergétique.