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Journal
des Notaires
Archive des actus
Consultez les dernières infos immobilières, juridiques et fiscales.
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11
2006
La garantie des risques locatifs : on en reparle
Dans le cadre du plan d'action visant à augmenter l'offre de logement, le gouvernement annonce la mise en place au 1er janvier 2007, d'un dispositif de garantie des risques locatifs.
Financée par le 1 % logement et l'État, cette nouvelle assurance permettrait aux propriétaires louant à des personnes aux revenus modestes ou irréguliers de faire face aux risques de loyers impayés. La garantie concernera les locataires non éligibles au Loca-Pass et s'appliquera durant toute la durée du bail. -
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2006
Vote du budget "Ville et logement"
Un budget de 7,16 milliards d'euros vient d'être attribué au projet "Ville et logement". Cette somme sera répartie entre la rénovation urbaine (386 millions), l'équité sociale et territoriale (795 millions), le développement et l'amélioration de l'offre de logement (1,06 milliard) et l'aide à l'accès au logement (4,92 milliards). Selon le ministre de la cohésion sociale, 481 millions d'euros seront consacrés au parc social avec pour objectif "la réalisation de 100 000 logements locatifs sociaux". -
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2006
Quelques chiffres sur l'immobilier
L'immobilier est un secteur qui intéresse bon nombre de nos concitoyens. Pour preuve, le logement figure à la 6e position des questions que les Français voudraient voir aborder lors de la campagne électorale. Pour ceux d'entre vous qui aiment les chiffres, saviez-vous que :
- Le nombre de prêts sur 25 ans représente 30 % du marché de l'emprunt, contre 5 % en 2001
- 5 % des Français sont satisfaits de leur logement
- 20 000 prêts à taux zéro ont été distribués chaque mois en 2005
- La surface moyenne achetée par les primo accédants est de 48,8 m2 au premier semestre 2006
- 401 753 logements ont été mis en chantier en 2005.
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2006
Bientôt une loi sur l'eau
Les députés vont entamer la discussion en 2e lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Ses objectifs :- Donner les outils à l'administration et aux collectivités territoriales pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique
- Donner aux collectivités territoriales les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en termes de transparence vis-à-vis des usagers et d'efficacité environnementale.
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Actus
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02/10/08
90 % des Français plébiscitent les notaires
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18/09/08
Vers un plafonnement des niches fiscales ?
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04/09/08
Un prêt 0 % pour les travaux écolo
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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