Les députés viennent de voter la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de celui-ci. Cette obligation devrait entrer en vigueur a priori fin 2013, début 2014.

À partir du 1er janvier 2009, 40 000 agences bancaires pourront distribuer le Livret A. Jusqu’à présent, seuls trois établissements financiers pouvaient distribuer ce produit d’épargne : la Caisse d’Épargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel avec le Livret Bleu. Avec cette réforme, Bercy entend “donner un nouvel élan au Livret A” et atteindre ainsi 50 millions de détenteurs.

4 millions de français déménagent tous les ans…

Pourtant, un déménagement peut déconcerter au premier abord au vu de l’ampleur du changement !

Mais avec quelques conseils et un peu de méthode, c’est une étape que vous gèrerez sans difficulté pour apprécier pleinement votre nouvelle vie !

Que vous choisissiez la formule « confort » en faisant appel à un prestataire ou bien la formule « conviviale » en organisant votre déménagement en famille ou entre amis, retrouvez les informations dont vous aurez besoin dans notre rubrique « s’informer ».

Le diagnostic de performance énergétique n’est plus obligatoire pour les locations de courtes durées. C’est le cas notamment du logement loué moins de 4 mois par an. En pratique, ce sont les locations saisonnières qui sont essentiellement concernées.

Décret n° 2008-461 du 15/05/08 publié au JO du 18/05/08

À partir du 1er juin 2008, le fisc pourra remonter 6 ans en arrière (et non plus 10) pour contrôler et redresser le montant de l’impôt sur la fortune. Ce nouveau délai s’applique également aux droits de donation et de succession en cas d’absence de déclaration ou d’omission de biens.

Article 12 de la loi TEPA du 21 août 2008.

Obligatoire pour les locataires et indispensable pour les propriétaires, l’assurance habitation couvre votre logement, vos biens mobiliers, ainsi que votre responsabilité civile et celle de votre famille concernant les dommages que vous pourriez causer à autrui au quotidien.

Néanmoins, les garanties et le tarif dont vous bénéficiez dépendent du contrat que vous avez signé avec votre assureur.

Immonot vous informe et vous propose d’en savoir plus sur les activités et services des assureurs dans sa rubrique « S’informer ».

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