Pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée dans le cadre d'un investissement en Scellier, plusieurs conditions sont requises dont le respect d'un plafond de loyer.

Alors qu'il devait prendre fin le 31 décembre 2011, le dispositif Demessine devrait s'arrêter le 31 décembre 2010.

Le grand débat sur la réforme de la fiscalité est lancé. L'objectif annoncé est de créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine.  Il remplacerait le bouclier fiscal et l'ISF.

Vous avez un bien à vendre ? Votre notaire vous accompagne pour réaliser votre transaction dans les meilleures conditions !

Présent à toutes les étapes du processus, il vous apporte son expertise, sa maîtrise du droit immobilier, ses connaissances en matière d’urbanisme et son conseil dans le domaine fiscal.

Vous adresser à votre notaire, c’est choisir l’efficacité et la sécurité !

Pour en savoir plus, consultez le dossier « Pour vendre dans les règles de l’art, votre notaire est un expert ! » dans la rubrique « S’informer ».

Actuellement, lorsque vous vous pacsez, mariez (et même divorcez), vous devez remplir trois déclarations d’impôt l’année de ce changement de statut (deux individuelles et une commune). Ce qui permet de bénéficier de petites économies d’impôt.

Samedi 4 décembre à Paris et jusque mi-décembre et dans de nombreuses villes de province, les notaires vous accueillent et répondent à vos questions gratuitement et de manière anonyme.

Pour sa 31^e édition, les débats s’articuleront autours du thème « Anticipons nos vieux jours ». Vous pourrez également poser vos questions sur des sujets de droit tels que les successions, la fiscalité, l’immobilier, la gestion de patrimoine… 

Consultez le calendrier des Rencontres notariales 2010 pour connaître la date et le lieu où vous pourrez rencontrer les notaires de votre région.