Les Sages ont estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".
Adopté par le Sénat, le Grenelle 2 doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui va changer dans le bâtiment ? Voici les points à retenir...
Initialement, le projet de loi de finances pour 2010 devait favoriser les biens “basse consommation”… Après de nombreux rebondissements, les députés ont adopté le maintien à 25 % de la réduction d’impôt jusqu’à la fin de l’année 2010, pour encourager les mises en chantier de logements neufs, basse consommation ou non. Le durcissement progressif des conditions liées au respect de normes environnementales serait donc différé d’un an.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont élargi les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Chaque grand-parent pourrait effectuer un don (à hauteur de 31 272 €) à chacun de ses petits-enfants majeurs, jusqu’à ses 80 ans, et non plus 65 ans comme actuellement.
Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet dès le 1er janvier 2010.
Il permettra au propriétaire de réaliser des travaux et au locataire de voir baisser ses charges.
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