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Le conseil constitutionnel censure la taxe carbone (30/12/09)
Les Sages ont estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".
Plus clairement une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier.
Le 1er Ministre annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
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