Le Sénat vient d’adopter le projet de loi Grenelle 2. C’est donc au tour de l’Assemblée nationale d’entériner définitivement les différentes mesures.

Parmi les mesures les plus importantes contenues dans ce texte, on retiendra entre autres :

• L’obligation de mentionner la performance énergétique dans les annonces immobilières.

• L’attestation obligatoire des normes énergétiques à l’achèvement des travaux.

• L’obligation d’engager des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012, pour certaines catégories de bâtiments.

• Une nouvelle réglementation pour les éoliennes qui seraient soumises, à partir de 2011, au régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

La balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée nationale.