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des Notaires
Un PTZ triplé pour les logements BBC (05/11/09)
À compter du 1er décembre et jusqu’au 30 juin 2010, toute construction ou acquisition d’un logement neuf conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficiera d'une nouvelle majoration du prêt à taux zéro.
À compter du 1er décembre et jusqu’au 30 juin 2010, toute construction ou acquisition d’un logement neuf conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficiera d’un bonus de 20 000 €, ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro quand le nombre de personnes destinées à occuper le logement est au moins de 4. Sinon, la majoration sera de 15 000 €.
Cette majoration s’ajoute au doublement du PTZ décidé dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC.
Par exemple, pour l’achat d’un logement neuf de 250 000 € en région parisienne, par une famille de 4 personnes dont le revenu fiscal est de 30 000 €, avec le régime standard, le ménage bénéficie d’un prêt à taux zéro de 55 050 € remboursable sur 19 ans. Avec une construction BBC, le PTZ sera de 75 050 € remboursable sur 21 ans.
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009
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