Adopté par le Sénat, le Grenelle 2 doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui va changer dans le bâtiment ? Voici les points à retenir...

Le Grenelle 2 est présenté comme la “boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement”. Il concerne une multitude de mesures techniques relatives au bâtiment, à l’urbanisme, au transport, à l’énergie-climat, à la biodiversité, à la santé et à la gouvernance. Toutes ces mesures doivent encore passer la validation de l’Assemblée nationale. Cet “examen” doit se dérouler d’ici à la fin de l’année.

Le bâtiment, un enjeu fort du Grenelle

Il s’agit principalement d’améliorer la performance énergétique des bâtiments (neufs et existants).

• Obligation de mentionner la performance énergétique dans les annonces immobilières. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra donc être communiqué progressivement, à l’ensemble des acquéreurs et candidats à la location d’un bien immobilier.

• Obligation d’engager des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans. Ils représentent un volume de travaux considérable. Les modalités seront définies par décret en conseil d’État.

• Obligation d’une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.

• Rétablissement de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France pour les permis de construire dans les zones de patrimoine protégé mais avec procédure plus rapide.

Avec le Grenelle 2,  le gouvernement s’est engagé dans une politique de réduction de la consommation énergétique.

Et aussi…

• À partir de 2011, les éoliennes seront soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui rendra leur implantation plus difficile. Toutefois, le plan de développement des énergies renouvelables prévoit de multiplier le parc par 10 d’ici 2020…

• Le photovoltaïque a également été soumis à débat. L’amendement visant à autoriser les agriculteurs à exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques n’a pas été adopté, mais le gouvernement et la commission se sont dits favorables à cette disposition quand elle sera présentée en loi de finances...