Lors de l'examen des derniers articles du projet de loi de finances 2010, les députés ont décidé de maintenir en l'état des avantages fiscaux liés à l'investissement locatif, y compris pour les logements fortement consommateurs d'énergie.

Alors que le projet de loi de finances dans sa version initiale prévoyait que la réduction d’impôt de 25 % serait réservée aux logements neufs labellisés BBC-Effinergie®, les députés ont décidé de maintenir l’avantage fiscal même s’ils ne correspondent pas à ces critères.

Par contre, l’avantage fiscal serait de 25 % en 2011 et 20 % en 2012 pour les logements BBC et de 15 % en 2011 et 10 % en 2012 pour les logements non BBC.

À suivre…