l'immobilier des notaires

75854 annonces disponibles

aller au menu
aller au contenu
aller à l'espace personnel

Identifiez vous

vous êtes
un nouveau visiteur ?
inscrivez-vous !
vous êtes
déjà inscrit
ou annonceur

Bienvenue

Accueil > Archive des actus > Dossier Investissement :
Investissez grâce au dispositif Scellier

Dossier Investissement :
Investissez grâce au dispositif Scellier (12/10/09)

Retour à la liste

Scellier ancien : des travaux pour réduire vos impôts !

Immonot vous informe sur le champ d’application du dispositif Scellier dans l’immobilier ancien !

Le point pour en savoir plus sur Immonot au travers de 2 éclairages :
- « Scellier et réhabilitation », qui concerne les logements anciens en très mauvais état à rénover ;
- « Scellier et transformation », qui concerne les locaux à usage autre qu’habitation transformés en logements.

Retour sur un dispositif qui ne manque pas d’intérêt et vous permet de réduire vos impôts !

Retour à la liste

Actus

12/03/10
Déménagement : 10 jours pour réclamer

En cas d’avarie, la période de réclamation pour les particuliers, concernant les déménagements effectués par des professionnels, passe de 3 à 10 jours (incluant les samedis, dimanches et éventuels jours fériés), à compter de la réception des objets transportés.

Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - JO du 9 décembre 2009
12/03/10
Auto-entrepreneurs : du nouveau en 2010 !
En 2010, le statut d’auto-entrepreneur fait l’objet de deux aménagements :
- Depuis le 1^er janvier, les plafonds annuels de chiffres d’affaires pour en bénéficier sont fixés à 32 100 € pour les prestations de services et 80 300 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- À compter du 1^er avril, l’auto-entrepreneur qui créera une activité artisanale devra s’inscrire au répertoire des métiers. Cette démarche sera gratuite.
Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 - JO du 31décembre.
04/03/10
Le projet de loi sur l'EIRL adopté par l'Assemblée nationale

Adopté en première lecture le 17 février dernier, ce projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va soulager les 1,5 million d’entrepreneurs en nom propre (artisans, commerçants…) : leurs biens personnels seront protégés en cas de faillite. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010.

La réforme serait opérationnelle dès le 1^er janvier 2011.