En 2010, la fiscalité devrait plus que jamais jouer la carte de l’environnement. Gros plan sur 4 mesures dévoilées en conseil des Ministres, qui devraient nous inciter à voir la vie en vert. À condition de passer les différentes étapes du vote au Parlement…

1 - Le prêt à taux zéro (PTZ) joue les prolongations

Bonne nouvelle pour les primo accédants à faibles revenus !

Le PTZ qui devait prendre fin en décembre 2009 serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Dans le neuf, les offres de prêt émises jusqu’au 30 juin 2010 pourraient de ce fait bénéficier du dispositif temporaire de doublement du prêt.

2 - Le crédit d’impôt pour intérêt d’emprunt uniquement pour les logements “écolo”

Le crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunts versés dans le cadre de l’acquisition ou la construction de la résidence principale serait revu à la baisse pour les logements neufs ne respectant pas la norme environnementale BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Pour ces logements “non écolos”, le taux du crédit d’impôt est actuellement de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes. Ces taux seraient progressivement réduits.

Ils passeraient à :

- 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

- 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

- 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

Les plafonds des intérêts annuels pris en compte, valables dans le neuf comme dans l’ancien, seraient inchangés : 3 750 € pour un célibataire, 7 500 € pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 500 € par personne à charge.

3 - Un dispositif Scellier favorable aux économies d’énergie

La réduction d’impôt de 25 %, accordée aux personnes qui achètent ou font construire un logement neuf pour le louer comme résidence principale, serait réservée aux logements respectant la norme BBC.

Si ce n’est pas le cas, le taux de la réduction d’impôt ne serait plus que de :

- 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 (au lieu de 25 % actuellement)

- 15 % pour les logements acquis ou construits à compter de 2011 (au lieu de 20 %).

4 - La taxe carbone, contribution “climat énergie”

La taxe carbone ou écotaxe a pour objectif d’inciter les ménages et les entreprises à avoir un comportement plus écologique.

Cette taxe de 17 € la tonne de CO2 s’appliquera aux produits pétroliers, au gaz et au charbon. Elle sera entièrement compensée par la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et par une baisse de l’impôt pour les particuliers (ou un chèque vert pour les personnes non imposables).