Par Bernard Thion, le 31 Mai 2016 dans JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - Regard sur l'actualité

Suivant Le Petit Larousse, au figuré, "iconoclaste" signifie "qui cherche à détruire tout ce qui est attaché à la tradition". N'est-ce pas le cas pour certains revenus ? Entre taxation des loyers implicites et allocation universelle, voici des préconisations tendant à rendre plus égalitaire notre système économique.

Les loyers implicites

Parmi les revenus du capital, l'ensemble des revenus fonciers occupe la première place. Ils représentent plus de 160 milliards d'euros. Les trois quarts correspondent à des loyers implicites (c'est-à-dire à des montants que les propriétaires occupants devraient acquitter s'ils étaient locataires de leur logement). Toutefois, depuis 1965, non seulement l'investissement immobilier bénéficie souvent d'une fiscalité dérogatoire, mais les loyers implicites échappent à l'impôt, alors qu'ils constituent un revenu du capital.
Suivant le Conseil d'Analyse Economique (CAE) dont fait partie Jean Tirole, nouveau prix Nobel d'économie, pour éviter le développement d'une industrie de l'optimisation fiscale, il est nécessaire d'éviter les différences de traitement entre types de revenus. Or, rien ne justifie une fiscalité plus douce pour la rente foncière que pour les investissements dans des activités productives et innovantes. Pour un rééquilibrage avec les revenus du travail, le CAE a donc proposé récemment, parmi diverses mesures, la taxation de ces loyers implicites. Cependant, cette imposition devra prendre en compte l'endettement éventuel du propriétaire occupant, avec la possibilité d'un report déficitaire si les intérêts sont supérieurs aux loyers. Elle sera combinée avec une baisse équivalente de la taxation sur d'autres revenus du capital.

Le revenu à vie

Parallèlement, l'idée d'un revenu universel donné à chaque citoyen dès sa naissance se développe rapidement parmi les économistes et les parlementaires ouverts à l'innovation sociale. Chaque individu, quelle que soit son activité, recevrait alors un revenu suffisant pour satisfaire ses besoins élémentaires, avec pour objectif l'éradication de la pauvreté.
Ce revenu de base se substituerait à la plupart des aides sociales, aux subventions des entreprises en faveur de l'emploi, aux allocations et au quotient familial. Il ne s'agirait pas d'une hausse des dépenses sociales (et donc des prélèvements obligatoires), mais d'une distribution différente des dépenses publiques. Ainsi un revenu de base de 800 € par mois pour les habitants majeurs et de 400 € pour les mineurs coûterait 450 milliards, ce qui équivaut aux dépenses de la Sécurité sociale.
Le mouvement intellectuel en faveur de ce revenu pour tous est en rupture complète avec le dogme selon lequel seul le travail peut procurer un revenu. Il a inspiré en France la création du RMI, puis du RSA et l'actuelle prime pour l'emploi. Sa mise en œuvre devrait permettre de contrebalancer les millions de suppressions d'emplois devenus inutiles avec le développement de l'activité numérique. Pour le moment, il n'est mentionné dans aucun des programmes soutenus par nos dirigeants politiques. Mais le 5 juin, les Suisses devront répondre à la proposition de création d'un "revenu de base universel et inconditionnel" et la Finlande comme le Québec devrait expérimenter un tel dispositif en 2017.

Par le professeur Bernard Thion

NDLR : cet article a été rédigé le 25 mai 2016.

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