Par Bernard Thion, le 19 Mai 2012 dans JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - Regard sur l'actualité

Dès lors que le patrimoine d'un individu augmente sans contrepartie, on considère qu'il y a enrichissement sans cause. Le développement de la finance a introduit trois façons très funestes de s'enrichir sans véritable cause. Des lois tentent actuellement de s'y opposer. Explications.

Il existe plusieurs façons de s'enrichir. La première d'entre elles provient des rémunérations hors de proportion avec les services rendus. Il s'agit des salaires et bonus exorbitants que certains dirigeants des grands groupes industriels ou financiers perçoivent actuellement. Ils sont dix ou vingt fois supérieurs à ceux que leurs prédécesseurs obtenaient 25 ans plus tôt (1). Or, on peut être assuré que les qualités des uns et des autres sont loin d'avoir progressé dans les mêmes proportions. D'ailleurs, au début du XXe siècle, J.P Morgan estimait qu'on ne pouvait faire confiance à un patron qui gagnerait plus de vingt fois le salaire de son employé le plus mal payé. Depuis, oublié ce sage précepte ! En 2007, aux États-Unis, les patrons des grandes entreprises gagnaient 344 fois le salaire d'un Américain moyen (2).

L'évasion fiscale  
Le placement de ces rémunérations démesurées, qui se sont multipliées avec la libéralisation des échanges, est devenu le ferment des crises financières. Dans tous les pays, elles entraînent, en effet, la recherche incessante de circuits financiers permettant d'éviter la pression fiscale. L'évasion dans les paradis fiscaux s'illustre notamment en Grêce où elle est évaluée, suivant les sources, entre dix et vingt milliards d'euros par an. Le rapatriement de ces sommes permettrait de couvrir rapidement les 260 milliards d'endettement du pays qui font trembler l'Europe.


Les placements financiers  
En finance, le profit correspond nécessairement à une prise de risque. Or, l'élimination du risque, et donc de la cause, demeure l'activité principale des financiers gestionnaires des grandes fortunes. Elle a abouti à la création de produits titrisés à partir de prêts octroyés, d'abord aux acquéreurs immobiliers peu solvables, ce fût le cas des "subprime", puis aux états impécunieux. Ces produits très nocifs sont à l'origine de la crise actuelle. Une des solutions prônées pour une meilleure régulation financière apparaît d'ailleurs tout aussi perverse. Il s'agit de l'augmentation du capital des banques. Elle ne peut se faire que par une majoration de leurs bénéfices et, donc, des profits de leurs dirigeants. D'où leur recherche de placements très lucratifs, au détriment des crédits aux entreprises.

Le principe "de in rem verso"  
En France, la jurisprudence reconnaît le principe "de in rem verso". Celui qui se sera appauvri peut demander à être remboursé par celui qui s'est indûment enrichi. Encore faut-il établir un lien de cause à effet. Or, difficile pour un ouvrier ayant perdu son emploi ou pour un actionnaire dont les dividendes ont disparu, de prouver que les rémunérations excessives du patron en sont la cause. Mais les législations peuvent évoluer. C'est ainsi que le Parlement européen souhaite renforcer le pouvoir des actionnaires et leur donner la possibilité de votes contraignants sur ces rémunérations. À suivre...


  1. Suivant la revue Challenges n°300, en 2011 la rémunération des patrons des 3 grandes banques françaises évoluait autour de 2 millions d'euros, celle de Bernard Arnault de LVMH atteignant 4,55 millions soit près de 20 fois celle du Président de la République.
  2. Voir Le Monde du 12 mai 2012
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