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L'édito du mois - 28 Juin 2013

Régime présidentiel pour les plus-values


Régime présidentiel pour les plus-values

En transposant la dernière annonce du Chef de l'État dans un langage marketing, les consommateurs que nous sommes apprécieront de lire l'offre suivante :

"Profitez de la nouvelle disposition du gouvernement et réalisez un maximum de plus-value sur la vente de votre résidence secondaire ou bien  locatif. À partir de 2014, la durée d'imposition sera ramenée de 30 à 22 ans."

S'il est permis d'utiliser une formulation des plus percutantes pour présenter ce package fiscal, c'est parce qu'il y a lieu de fonder de grands espoirs dans l'accueil que lui réservera le marché.

Au niveau politique, les plus-values ont fait l'objet de plusieurs scénarios qui n'ont jamais trouvé leur public ! Sentiment de désarrois et phénomène d'attentisme se sont très vite répandus chez les vendeurs. Aujourd'hui, ce nouveau régime devrait créer un climat positif, susceptible de redonner de la confiance.

Sur un plan économique, les taxes sur les cessions de biens ont connu une inflation considérable qui a fortement pénalisé la rentabilité des placements immobiliers. Les plus nostalgiques ne pourront que se remémorer janvier 2012 où la taxation s'appliquait durant les 15 premières années de détention ! Mais l'abaissement à 22 ans, pour la durée prise en compte dans le calcul de l'impôt sur la plus-value, reste une bonne nouvelle. Cela devrait conforter la stature patrimoniale de la pierre.

Enfin, le style de communication employé pour annoncer cette mesure, en l'occurrence une émission de télé, témoigne des réelles préoccupations du Président Hollande, en termes de réactivité et de proximité, pour rassurer tous les concitoyens.

Mais pour une lecture plus approfondie des futures règles d'impôt sur les plus-values, pensez à consulter votre notaire !

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