Par Christophe Raffaillac, le 19 Décembre 2012 dans JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - L'édito du mois

À la fois sûrs et profitables, les terrains (à bâtir) ont pu couler des jours paisibles, car relativement épargnés du déluge fiscal. Ce fut l'occasion d'assurer, en cas de nécessité, de fertiles plus-values à leurs détenteurs...

Mais les prochaines récoltes pourraient se dérouler sous de moins bons auspices, au vu des traitements de choc que compte imposer l'État. La terre devenant une denrée de plus en plus rare, elle suscite bon nombre de convoitises. Les pouvoirs publics veulent donc lui réserver une vocation plus sociale pour accueillir de nouveaux logements. Si l'intention est plus que louable, les moyens restent discutables.

À partir du 1er janvier prochain, les plus-values réalisées sur les terrains à bâtir devraient être taxées à 34,5 % (taux forfaitaire de 19 % plus 15,5 % de CSG et CRDS), quelle que soit la durée de détention. Passé le 1er janvier 2015, la taxation atteindrait 60 % (45 % + 15,5 % de CSG et CRDS). De quoi regretter le "bon vieux temps" où les terrains se voyaient totalement exonérés de plus-value au bout de 30 ans, et dans une moindre mesure, celui où la taxation était minorée au terme des 15 premières années.

Mais une telle culture intensive de l'impôt ne devrait pas inciter les propriétaires à se séparer d'un patrimoine, souvent détenu depuis plusieurs générations. D'autant que ces terres réclament un faible effort financier au niveau des charges ! Il se pourrait que l'objectif avoué du gouvernement ne remporte pas le succès escompté, car les détenteurs de foncier sauront user de leur "BSP" (bon sens paysan) pour gérer au mieux leurs intérêts !

Face à cet exode en préparation, les notaires sauront vous conseiller pour envisager les dispositions les mieux appropriées à votre situation.
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