Par Christophe Raffaillac, le 5 Octobre 2012 dans JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - L'édito du mois

Quoi de plus réconfortant qu'un passage de témoin réussi entre générations... Si l'objectif est séduisant, l'exercice n'est, pour autant, pas des plus évidents !

Une excellente raison pour que la transmission du patrimoine soit le thème retenu par les notaires de France pour leur prochain congrès national qui se tiendra du 23 au 26 septembre à Montpellier. Dans les épreuves de relais entre parents et enfants, on trouve le fameux parcours des donations. Mais le gouvernement vient d'introduire un nouveau règlement qui change la donne ! Chaque parent ne peut plus transmettre que 100 000 euros au lieu de 159 325 euros par enfant tous les 15 ans (et non plus tous les 10 ans comme auparavant), sans payer d'impôt.

Les relayeurs peuvent compter sur une autre étape clé. En souscrivant un contrat d'assurance-vie, il est encore possible d'organiser le transfert d'un capital à leurs proches en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse au niveau des droits de succession.

Enfin, le redoutable cap de la transmission d'entreprise familiale pourra être aisément surmonté. En créant une société civile de famille, les enfants disposent de temps pour s'organiser et acquérir la maturité nécessaire avant de prendre le relais.

Dans tous les cas, il faudra s'entourer des conseils d'un excellent "coach" pour envisager les nombreuses hypothèses et solutions permettant de bien transmettre... Dans ces conditions, seul le notaire saura livrer les recettes gagnantes !

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