Par Christophe Raffaillac, le 5 Octobre 2012 dans JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - L'édito du mois

Dans la révision budgétaire que prévoit le nouveau gouvernement, un changement de mode de transmission du patrimoine a été programmé.

Mais à l'inverse de certains dispositifs qui profiteraient de plus grandes largesses fiscales (réforme de la taxation des plus-values immobilières, de l'épargne populaire...), les abattements applicables aux successions pourraient, quant à eux, être moins avantageux !

En effet, alors que le montant de l'abattement pour les successions en ligne directe (entre parents et enfants) atteint actuellement 159 325 euros par enfant, le président de la République envisage de le ramener à 100 000 euros. Néanmoins, l'exonération totale dont profite le conjoint survivant ne sera pas remise en cause.

Cher au coeur de nombreux Français, ce mécanisme, qui comporte une forte dimension affective liée à la détention d'un patrimoine familial, a largement fluctué au cours des dernières années.

Après un bond de 50 000 à 150 000 euros au début du précédent quinquennat, il a atteint le niveau que l'on connaît (159 325 euros) par le biais des revalorisations successives, avant une probable réduction d'un tiers par le nouveau gouvernement.

Ce nouveau procédé, qui change la donne au plan patrimonial, doit amener à consulter son notaire pour envisager au mieux tous les impacts, car l'entrée en vigueur de ce nouveau texte est prévue prochainement.
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