Publié le 17 mai 2017  par Stéphanie Swiklinski dans Actualités

Vous souhaitez refaire la façade de votre maison. Pouvez-vous en changer la couleur au gré de vos envies ou êtes-vous soumis à certaines obligations ?

Quelles sont vos obligations ?

Le changement de matériaux et couleurs de menuiserie, des couvertures, des enduits et tous les éléments susceptibles de modifier l'aspect extérieur de votre habitation sont soumis à une déclaration préalable de travaux. Avant de déposer votre déclaration préalable de travaux, consultez le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune ou le règlement d'urbanisme. Il doit, en effet, mentionner les matériaux et couleurs interdits et/ou autorisés pour les façades. Attention ! Si vous êtes en secteur protégé (secteur sauvegardé, monument historique...) votre liberté d'action sera encore plus restreinte.

Quelles sont les démarches à faire ?

  • Remplir le formulaire CERFA n°13703 * 05, qui devra être complété de différentes pièces justificatives.
  • Remettre le dossier en 2 exemplaires à la mairie ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • On vous donnera un récépissé avec un numéro d'enregistrement. Le délai d'instruction est d'un mois.
Vous pourrez commencer vos travaux en l'absence d'opposition.

La nouveauté ?

Depuis le 1er janvier 2017, si vous faites de gros travaux de rénovation sur votre maison, vous serez dans l'obligation de refaire l'isolation thermique extérieure. Sont concernés les ravalements de façade et travaux d'isolation. Alors, à quand le lifting de votre maison ?
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