Publié le 09 janvier 2017 dans Actualités

Depuis le 1er janvier, les salariés français ont un nouveau droit : celui de se déconnecter de la vie professionnelle, quand on est tranquille chez soi. L’idée est bonne mais tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne…

La théorie
Dans le cadre de la loi Travail, le nouvel article L 2242-8 du Code du Travail prévoit un droit à la déconnexion. Chacun doit pouvoir se protéger des sms, mails et autres sollicitations intempestives professionnelles qui débordent sur la vie privée. Rien de révolutionnaire en soi, car la jurisprudence reconnaissait déjà ce droit, en opposant le droit au repos du salarié et l’exigence de disponibilité quasi permanente et instantanée de l’employeur. Aujourd’hui, on va plus loin (c’est aussi ça la loi  El Khomri …) en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés de nouvelles obligations.
La loi prévoit, en effet, que les partenaires sociaux entament des négociations "sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale." En l’absence d’accord : l’employeur devra élaborer "une charte", concernant les modalités d’exercice de ce droit, au sein de l’entreprise.

Et la pratique
Les entreprises ont donc de nouvelles obligations ! Mais la loi ne prévoit aucune sanction en cas de non respect ! On n’impose pas de débrancher les serveurs et portables à partir de 22 heures. On s’en remet au bon sens des employeurs et à la flexibilité au sein de l’entreprise. En cas d’absence d’accord avec les partenaires sociaux, une charte sera élaborée a minima et définissant les grandes lignes à suivre.
Certaines entreprises n’ont d’ailleurs pas attendu la loi Travail : Orange, dans un accord interne du 27/09/2016, a demandé à ses salariés de prévoir des temps de non-utilisation de la messagerie électronique (notamment lors des réunions) pour faciliter la concentration. Chez Volkswagen, depuis 2011, il a été instauré une trêve quotidienne de réception d’e-mails sur les smartphones en dehors des heures de travail.
Dans notre univers hyperconnecté, il est peut-être temps de faire une pause !

SSW

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