Publié le 02 janvier 2017 dans Actualités

Le 1er janvier s'accompagne traditionnellement de changements au plan immobilier. La location n'échappe pas à son lot de nouveautés, avec des incitations toujours intéressantes pour les locataires et les propriétaires.

Le moment est venu de souhaiter une bonne année, riche en projets immobiliers. Les locataires et propriétaires profiteront de quelques règlementations fraîchement votées et de nouvelles dispositions de la loi Alur bientôt appliquées. À quelles réjouissances peuvent-ils se préparer à compter du 1er janvier 2017 ? Voici ce que nous pouvons conseiller et souhaiter…

Aux locataires :

  • profiter de l'encadrement des loyers à Lille : après Paris en août 2015, c'est la métropole lilloise qui plafonne les loyers pratiqués dans le parc privé. Pas étonnant, puisque la cité figure au 3e rang des villes les plus chères de France. Rappelons que le montant du loyer ne peut donc pas excéder une valeur dite de référence, majorée de 20 %. Pour disposer de plus d'informations, les locataires peuvent consulter le site www.adilnord.fr.
  • disposer d'un logement décent : les locataires pourront vérifier que le bailleur dispose d'un "permis de louer", pour lutter contre les logements insalubres. Avec ce nouveau décret du 21 décembre 2016, les communes qui le souhaitent pourront soumettre certains logements à une "déclaration" ou à une "autorisation préalable" de mise en location. Ce sont les mairies ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui décident si "le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique" (loi Alur, article L. 635-3 du Code de la construction et de l’habitation). Dans tous les cas, ces logements se situent dans des territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé.

Aux propriétaires :

  • réaliser 2 nouveaux contrôles en cas de location : à partir du mois de juillet 2017, les bailleurs devront fournir deux nouveaux diagnostics immobiliers  au locataire, portant sur les installations électricité et gaz du logement.
  • obtenir une aide pour les loyers très bas : les propriétaires sont encouragés à mettre en location les logements qu’ils possèdent à un niveau de loyer très bas. À condition de proposer un logement vacant à un loyer abordable, le bailleur bénéficiera d'une exonération d’impôt de 15 % à 85 %. Cette nouvelle aide fiscale sera mise en place à partir du 31 janvier 2017 et se substituera progressivement aux dispositifs "Besson" et "Borloo". Elle devrait permettre de remettre sur le marché 50 000 logements au profit des ménages modestes selon la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.

CR

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