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Actualités - 24 octobre 2016

Emprunter avec un CDD

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Christophe Raffaillac

Emprunter avec un CDD

En cette période où les taux sont au plancher, acheter un bien immobilier est plus que tentant ! Mais voilà, pas facile de convaincre son banquier lorsqu'on a signé avec son employeur un contrat à durée déterminée. Heureusement le monde change.

Si vous faites partie des 85 % de Français dans cette situation, respirez-soufflez : un groupe de travail, composé de professionnels de l'immobilier, vient de proposer des pistes pour faciliter l'accès à la propriété des CDD…

Phénomène de société (ou ubérisation de l'économie ?!), le contrat à durée déterminée se généralise. Sur la période 2000/2012, le nombre de CDD a fait un bond de plus de 75 %. Il concerne aujourd'hui 9 embauches sur 10. Dans la plupart des cas, ce "small business act" à la française (dont la durée ne peut excéder, sauf exception, 18 mois) est proposé aux jeunes : 1 sur 3 est lié à son employeur via ce type de contrat.

Dans ce contexte, difficile pour les jeunes actifs d'accéder à la propriété immobilière alors que tous les voyants sont au vert et que tous les experts nous répètent que "c'est le moment d'acheter". Généralement, les banques bloquent. Elles demandent un dossier solide, attendent du candidat à l'acquisition qu'il ait un "bon profil" (pas de découverts, un niveau d'endettement qui ne dépasse pas 33 % de l'ensemble des revenus, etc.) et surtout une situation stable. Traduisez un CDI… Sans ce précieux sésame, obtenir un crédit relève du parcours du combattant. 

Conscient de ce blocage, un groupe de travail composé de professionnels de l'immobilier a planché, de juin à septembre, sur la question. Il a présenté, début octobre, des solutions pour faciliter l'accès à la propriété des CDD. Gros plan sur deux d'entre elles.

- première proposition : faire passer à 80 % (contre 50 % aujourd'hui) la part de garantie par l'État via le Fonds de garantie d'accession sociale.

- deuxième proposition : la mise en place du "portage". Cette technique permettrait, par exemple, au propriétaire en difficulté de vendre son bien avec une décote de 20 à 30 % de sa valeur, mais de continuer à l'occuper moyennant un loyer mensuel, avec possibilité de rachat dans un délai de 3 à 6 ans. Dans le cas d'une vente à un bailleur social, le logement serait cédé avec une décote de 15 % du prix d'acquisition initial et loué à un montant proportionnel aux revenus de l'ancien propriétaire. Celui-ci se verrait ensuite proposer 3 offres de relogement.

Ces pistes pourraient voir le jour prochainement. À suivre…

V.A.

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