Publié le 12 octobre 2016 dans Actualités

Le projet de loi de finances 2017 envisage de revoir certains points concernant le régime fiscal de l'investissement locatif en résidences services.

Lors  d'une présentation à la presse, le ministre de l'Économie et des finances et le secrétaire d'État au budget ont détaillé les grandes lignes du projet de loi de finances 2017. Parmi les mesures évoquées, l'immobilier locatif tient une large place et notamment l'investissement dans les résidences services.

Bonne nouvelle pour les investisseurs, le dispositif Censi-Bouvard est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 mais, et c'est là le changement, uniquement pour les résidences seniors et résidences étudiantes. Pour mémoire, ce dispositif fiscal permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix de revient du logement (hors taxe) et dans la limite plafond de 300 000 euros. Il lui permet également de récupérer la TVA (sous certaines conditions).

Pour les résidences de tourisme, il sera créé, à la place, une réduction d'impôts pour les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d'adaptation aux personnes handicapées. Ces travaux devant avoir été adoptés en assemblée générale de copropriété. Cette réduction d'impôt serait de 20 % dans la limite d'un plafond de dépenses de 22 000 € par logement. En contrepartie, le propriétaire devrait s’engager à louer le logement pendant au moins cinq ans à compter de la date d'achèvement des travaux. 

Source : projet de loi de finances 2017 

MCM

  •  Imprimer