Publié le 19 septembre 2016 dans Actualités

Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 la création d'un crédit d'impôt au titre des services à la personne. À qui pourrait-il s'adresser et à quelles conditions ? Explications.

Le projet de loi de finances 2017, actuellement en préparation, prévoit une mesure fiscale qui devrait intéresser plus d'une personne puisqu'elle concerne l'emploi de personnes à domicile.

Si la mesure est adoptée, en 2017, le recours aux services à la personne et l'emploi d'un salarié à domicile devraient être favorisés. Un crédit d'impôt serait instauré pour l'ensemble des ménages, y compris les inactifs non imposables qui pourront en bénéficier sous forme de remboursement par le fisc. Jusqu'à présent, seule une réduction d'impôt était possible.

Ce crédit d'impôt serait de 50 % des dépenses engagées, avec éventuellement une majoration, notamment en cas de personnes à charge (majorations toutefois plafonnées). Les dépenses prises en compte comprendraient les salaires, les cotisations sociales ou les factures payées pour l'emploi d'un prestataire de service. Les aides perçues (par exemple l'Allocation personnalisée d'autonomie plus connue sous la désignation d'Apah) étant déduites du montant de la dépense avant le calcul de l'avantage fiscal.

Ce crédit d'impôt viendrait compléter les exonérations de cotisations fiscales et sociales existantes. Cette mesure bénéficierait à 1,3 million de ménages.

MCM

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