Publié le 14 septembre 2016 dans Actualités

À partir du 1er octobre, les aides personnalisées au logement (APL) seront attribuées selon un nouveau mode de calcul qui prend en compte certaines parties du patrimoine (à commencer par le Livret A). Quelque 650 000 ménages sont concernés…

Le vent de la réforme souffle sur les allocations logement qui sont à la peine… Les fameuses "APL" (traduisez par Aides personnalisés au Logement) vont faire l'objet d'un nouveau coup de ciseaux de la part du Gouvernement. Malgré un avis contraire de la Caisse nationale d'Allocations familiales (CNAF), il entrera en vigueur dans les prochains jours.

À compter du 1er octobre, les APL seront calculées sur les revenus du ménage, mais aussi, petite nouveauté, sur le patrimoine non imposé supérieur à 30 000 euros. Seront ainsi pris en compte, dans la nouvelle méthode de calcul, les Livrets A, livrets d'épargne logement, livret d'épargne populaire, les résidences secondaires non louées, etc. Pour éviter toute tricherie, les services de la CAF ont déjà prévu de mandater l'administration fiscale pour qu'elle vérifie les déclarations.

Déjà, en juillet dernier, la loi de finances 2016 avait modifié les critères d'attribution des allocations familiales. La composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique où se situe le bien doivent désormais être pris en compte. L'aide au logement est devenue dégressive au-delà d'un certain montant. 77 600 ménages ont été touchés. Si les allocations familiales de certains ont été revues à la baisse, elles ont totalement disparu pour d'autres. 

VA

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