Publié le 22 juillet 2016 dans Actualités

Quel est le point commun entre la construction d'immeuble et les transports écologiques ? Aucun à première vue, me direz-vous. Et pourtant, depuis peu, un décret a modifié la donne…

Un récent décret du 16 juillet 2016 impose aux constructeurs d'immeubles de prévoir, dans leurs projets, des dispositifs et des installations destinés aux véhicules écologiques.

Concrétement, les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2017 devront prévoir des places de stationnement pour les vélos et des dispositifs de recharges pour les véhicules électriques et hybrides. Cette nouvelle obligation concernera :

  • les locaux d'habitation,
  • les bureaux,
  • les locaux industriels et tertiaires,
  • les bâtiments accueillant un service public,
  • les établissements commerciaux.

Le décret précise que les places de stationnement pour vélos devront être sécurisées, couvertes et avoir une surface minimale :

  • pour les immeubles d’habitation, la superficie minimale est de 0,75 m2 par logement pour les une-pièce et les deux-pièces et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2
  • pour les immeubles de bureaux, la superficie minimale est de 1,5 % de la surface minimale de plancher
  • pour les immeubles à usage industriel ou tertiaire, ou accueillant un service public, « l’espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15 % de l’effectif total de salariés ».

Le pourcentage de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides sera établi selon le nombre total de places de stationnement.

Nombre de places de stationnement pour automobiles et 2 roues motorisées

 Habitation  Bâtiment industriel Bâtiment accueillant un service public Bâtiment commercial

Jusqu'à 40 places de stationnement

50 % des places 10 % des places 10 % des places 5 % des places

Au-delà de 40 places de stationnement

75 % des places 20 % des places 20 % des places 10 % des places

 

 

MCM

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