Publié le 18 juillet 2016 dans Actualités

Alors que les propriétaires immobiliers s'attendaient à un repos bien mérité cet été, le répit ne sera que de courte durée en matière de fiscalité. Une nouvelle taxe, la TSER (taxe spéciale d’équipement régional), qui s'appliquera aux détenteurs de foncier bâti en 2017, vient quelque peu ternir les vacances !

Un marché reboosté, des acheteurs motivés, des propriétaires rassurés… il n'en fallait pas plus pour entamer cette saison immobilière estivale dans des conditions idéales ! Mais au moment de prendre la route des vacances, une annonce du gouvernement ne manque pas de perturber tous les propriétaires. En effet, ils vont croiser sur leur chemin l'arrivée imminente, pour 2017, d'une taxe supplémentaire, la TSER, s'appliquant aux propriétés bâties. De quoi inciter certains propriétaires à changer de cap, et à partir sur de nouvelles pistes pour leurs projets d'investissements

Une taxe qui s'applique avec modération
Si la TSER (taxe spéciale d’équipement régional) ne réserve plus trop de suspens quant à son introduction, son application devrait par contre être décidée par chaque région. Car cette recette a déjà été testée - et approuvée - en Île-de-France dans la cadre du budget 2016, afin de financer les travaux du Grand Paris. Dans ces conditions, les grandes régions choisiront, ou non, de rajouter ce supplément à leurs ressources fiscales. Cette TSER "se traduit en moyenne par une augmentation de l’ordre de 0,2 % de la taxe d’habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties", comme le détaille la Société du Grand Paris. Une source de revenus non négligeable, puisque cette taxe pourrait rapporter 600 millions d'euros, alors que les besoins des régions pour financer de nouveaux projets sont estimés à 800 millions d'euros ! Difficile donc de ne pas être tenté de la rajouter à l'addition…

Une recette qui ne fait pas l'unanimité !
Prévue dans le projet de loi de finance 2017, cette nouvelle taxe se heurte déjà à bon nombre de critiques. L'UNPI vient de lancer une pétition en ligne pour demander sa suppression. Car sur le principe, il ne s'agira pas d'une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais bel et bien un nouvel impôt que devra payer tout propriétaire, particulier ou entreprise. L'immobilier fera donc l'objet d'une triple taxation au niveau des impôts locaux, regroupant taxes foncières, taxe d'habitation et TSER, faisant ainsi un régime fiscal unique en Europe !

CR

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