Publié le 12 juillet 2016 dans Actualités

La construction d'un logement énergétiquement performant va être récompensée. Elle bénéficiera bientôt d'un bonus de 30 % de surface en plus.

Afin d'inciter à la construction de logements écologiques et économes en énergie, la Loi de transition énergétique prévoit d'accorder à ce type de construction un bonus qui se traduira par un surplus de constructibilité de 30 % maximum. Cette "faveur" sera accordée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale.

Pour être considérée comme "exemplaire" et entrer dans les critères d'éligibilité, la consommation énergétique du bâtiment devra être inférieure de 20 % par rapport à celle prévue par la RT 2012. Pour prouver que cette condition est bien remplie, il faudra joindre à la demande de permis de construire un document attestant que le constructeur prend bien en compte cette obligation.

Par ailleurs, le bâtiment devra aussi faire preuve d'exemplarité environnementale et présenter des émissions de gaz à effet de serre inférieures à un certain seuil sur l'ensemble de son cycle de vie (construction et exploitation du bâtiment). Là encore, un document spécifique devra être annexé à la demande de permis de construire.

La concertation engagée le 30 juin sur les seuils réglementaires à mettre en place sera achevée en septembre 2016 par la publication des textes d'application. À suivre…

MCM

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