Publié le 01 juillet 2016 dans Actualités

Traditionnellement, le 1er juillet marque l'entrée dans la seconde moitié de l'année avec son lot de nouveautés au plan fiscal, réglementaire et juridique. Intéressons-nous aux nouvelles mesures qui viennent modifier le paysage immobilier en ce début d'été 2016.

Figurant parmi les belles réussites du début d'année 2016, avec des chiffres en progression dans la construction et des transactions en augmentation dans l'ancien, l'immobilier ne compte pas "s'endormir sur ses lauriers" dans les mois qui viennent. Ce 1er juillet introduit de petites nouveautés destinées notamment à faciliter son financement.

Crédit immobilier
La protection du consommateur se voit renforcée en prévoyant la mise à disposition d'informations générales sur le contrat de crédit immobilier, ainsi que d'une information précontractuelle. Cela se présente sous la forme d'une fiche d'information standardisée, qui permet à l'emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché. Ainsi, il peut se déterminer, en toute connaissance de cause, à conclure un contrat de crédit ou non.

Plan épargne-logement
Pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2016, la prolongation automatique du PEL est possible à partir du 1er juillet 2016. Entre 4 ans et 10 ans d'épargne, l'épargnant peut maintenant prolonger automatiquement son PEL d'un an, sans se manifester. Rappelons que le plan d'épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts avec une rémunération fixée à l'ouverture, et qui s'élève à 1,5 % depuis le 1er février 2016.

Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont augmenter en moyenne de 0,4 %. Cette augmentation est de 1,9 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,3 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 0,3 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Sites internet collaboratifs
À compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées sur les plateformes internet permettant de louer des biens devront faire l'objet d'une communication en direction des utilisateurs. Les sites devront fournir à leurs utilisateurs une "information loyale, claire et transparente" sur leurs obligations sociales et fiscales, pour chaque transaction. En janvier de chaque année, un document, récapitulant le montant brut des transactions qui ont été perçues par les utilisateurs, sera communiqué à ces derniers. Ce qui signifie que les utilisateurs de ces plateformes ont l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

CR
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