Publié le 28 juin 2016 dans Actualités

Les aides au logement vont évoluer le 1er juillet. Plusieurs éléments vont désormais être pris en compte pour leur calcul. D'autres modifications interviendront jusqu'à la fin de l'année. L'objectif annoncé étant de mieux encadrer le versement de ces aides.

La loi de finances de 2016 prévoit qu'à compter du 1er juillet, de nouveaux critères vont être pris en compte dans le calcul des aides au logement : la composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique où se situe le bien loué.

L'aide personnalisée au logement sera dégressive au-delà d'un certain montant de loyer. Concrètement, pour une personne seule, le montant de l'aide diminue lorsque le loyer est compris entre :

  • 995 € et 1 171 € en zone 1 (Paris et sa petite couronne)
  • 638 € et 791 € en zone 2 (les grandes agglomérations)
  • 598 € et 741 € en zone 3 (toutes les autres communes)

L'aide au logement est supprimée lorsque le montant du loyer par personne dépasse 1 171 € en zone 1, 791 € en zone 2 et 741 en zone 3.

Cette nouvelle méthode de calcul ne concerne pas :

  • les personnes en situation de handicap et les parents d'enfants en situation de handicap touchant l'allocation adulte handicapé ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 
  • les personnes résidant en foyer de personnes âgées ou invalides, maison de retraite, centre de long séjour, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale.

 Source : art. 140 loi de finances 2016 

MCM

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