Publié le 26 mai 2016 dans Actualités

Comme chaque année depuis 120 ans, les notaires de France vont se retrouver en congrès et travailler, ensemble, sur un thème d'intérêt général. Cette fois-ci, c'est la propriété immobilière qui va être au coeur des débats de la profession. Le congrès se déroulera du 5 au 8 juin, à Nantes, sous la présidence de Maître Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon. Immonot y sera !

À quelques jours du lever de rideau du congrès (qui aura lieu en présence de Monsieur Urvoas, garde des Sceaux), l'équipe du 112e congrès des notaires de France est plus que jamais dans les starting-blocks. Constituée d'une dizaine de notaires, ressérée autour du président Pierre-Yves Sylvestre, elle finalise la vingtaine de propositions qui seront soumises au vote des congressistes.
L'objectif ? Mettre à nu les limites du droit immobilier, bouger parfois les lignes pour mieux coller aux besoins des Français, veiller à sécuriser le droit du propriétaire, mais aussi à protéger sa propriété face à des projets publics ou face à l'action d'autres propriétaires. "Acteurs de terrain, nous sommes au coeur des diverses problématiques de la propriété immobilière et nous accompagnons quotidiennement les Français tout au long de leur vie de propriétaire", explique Maître Sylvestre. Pour Maître François Devos, notaire à Bourbourg, rapporteur général, si le droit de la propriété immobilière figure parmi les plus évidents et les plus immuables de notre société, l'état des lieux n'en est pas moins préoccupant : "la propriété immobilière est à rénover d'urgence" nous dit-il. C'est pourquoi, à Nantes, nous ferons des propositions innovantes, fruit de 2 années de travail".

Au rang des propositions, l'équipe du congrès 2016 entend notamment :

 - rééquilibrer la relation entre propriétaire et locataire lors du renouvellement du bail ou lors de la cession du logement

 - travailler sur la temporalité de la propriété

- sécuriser le bornage

- éclaircir la loi sur la surélévation des immeubles

- réfléchir à des aménagements de la copropriété

- revisiter les modes d'extinction des servitudes

- repenser les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire.

Si elles sont votées par les notaires présents dans la salle, ces propositions seront soumises au législateur et pourraient bien changer la face de notre droit immobilier ! À suivre…

V.A.

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