Publié le 09 août 2016 dans Actualités

Les cabanes perchées dans les arbres s'intègrent parfaitement dans la nature. Innovantes, originales et écolos, elles accueillent les petits et les grands le temps d'un week-end ou pour les vacances. Mais, malgré le côté magique, il peut y avoir des obligations juridiques et fiscales à respecter ! Eclairage...

Dormir dans les arbres à plusieurs mètres de hauteur : un vrai retour en enfance. Mais contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, ce type d'hébergement n'est pas dispensé du respect de certaines règles.

Les cabanes dans les arbres : des constructions comme les autres
Les cabanes dans les arbres peuvent être assimilées à des habitations légères de loisirs (HLL), dès lors qu'elles comportent des équipements intérieurs (blocs sanitaires…).  Si elles sont construites en dehors des terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou certaines dépendances des maisons familiales de vacances, ces constructions sont soumises au droit commun des constructions (article R 111-32-1 du Code de l'urbanisme). Vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire en fonction de la surface de l'habitation légère de loisirs.

Les cabanes dans les arbres sont imposées
Une cabane perchée dans un arbre n'exonère pas son propriétaire de payer des impôts locaux. À ce titre, il doit acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que la cabane est fixée au sol à "perpétuelle demeure". Car le fisc l'assimile alors à une habitation légère de loisirs imposable. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire reste cependant soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, au titre du terrain sur lequel est implanté la cabane. Si la cabane est meublée et habitable, son occupant devra s'acquitter de la taxe d'habitation (Source : Rep. Min., n° 65742, JO AN du 7/07/2015 : cabane - impôts locaux).

MCM

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