Publié le 06 décembre 2016  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Il y a surcharge au niveau des services de santé au travail. La loi El Khomri va donc alléger le suivi médical des salariés, excepté sur les postes à risques, à compter du 1er janvier 2017. Quelles sont les principales mesures ?

Jusqu’à présent, l’embauche d’un salarié s'accompagnait de certaines formalités obligatoires : déclaration unique préalable d’embauche, l’inscription sur le registre du personnel et la visite médicale avant la fin de la période d’essai. Cet examen avait pour objet de vérifier que le salarié était apte physiquement à occuper le poste confié.

Remplacement de la visite médicale d’embauche par une visite d’information
La loi travail va supprimer cet examen systématique. Elle prévoit de le remplacer par une simple visite d’information et de prévention, qui devrait avoir lieu avant la fin de la période d’essai, au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. Ce ne sera plus un examen médical et en conséquence, la visite ne sera plus forcément pratiquée avec un médecin du travail. Cela pourra être un collaborateur, un interne ou un infirmier. Le but n’étant plus de vérifier l’aptitude du salarié.

Cette visite aura notamment pour objet :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
  • de s’assurer qu’il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La visite devra être organisée individuellement pour chaque salarié. Elle donnera lieu à l'établissement de son dossier médical en santé au travail. Une attestation de suivi sera en outre délivrée au salarié. Les visites médicales pour le suivi devraient avoir lieu tous les 5 ans.

Examen d’aptitude obligatoire pour les postes à risques
L’examen médical d’aptitude reste cependant obligatoire pour les salariés qui occupent des postes à risques particuliers, pour la santé ou la sécurité du salarié. Cela permet de vérifier la compatibilité de l’état de santé de la personne avec le poste sur lequel il est affecté. Le suivi médical se fera sur ce type de poste 2 ans après son examen médical d’embauche. Il s'agit, de façon non exhaustive, des postes exposant les salariés :

  • À l'amiante ;
  • Au plomb au-delà d’un certain seuil ;
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • Aux agents biologiques ;
  • Aux rayonnements ionisants ;
  • Au risque hyperbare.

Dispense de visite de prévention ou d’examen d’aptitude
Nouveauté importante introduite par le projet de décret : au moment de son embauche, le travailleur pourra être dispensé de sa visite médicale obligatoire (en cas de suivi médical classique) ou de son examen médical d'aptitude (en cas de suivi médical renforcé) sous certaines conditions. Pour l’instant, on est toujours dans l’attente du décret définitif. À suivre…

SSW

  •  Imprimer