Retour à la liste

ACTUALITES

Imprimer article Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte

Plus-values immobilières : une nouvelle réforme en 2013 ?

13/09/12

S'il est certain que les plus-values immobilières ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu, leur fiscalité devrait néanmoins être une nouvelle fois revue.

Suite à la précédente réforme des plus-values, entrée en application en début d'année, le gouvernement constate que le nombre des transactions n'a guère évolué. Au contraire même, car plus un propriétaire retarde la vente de son bien, moins il paie d’impôt. En effet, actuellement, les plus-values sont taxées à hauteur de 19 %. Mais cette taxation est assortie d’une exonération progressive qui devient complète au bout de trente ans de détention du bien.

Pour remédier à cet effet, le ministre de l’Economie a fait part de son souhait de réformer la fiscalité des plus-values dans le cadre de la loi de Finances 2013 "pour permettre un choc d’offre visant à lutter contre la rétention foncière". Pour cela, il préconise la mise en place d'un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values des ventes qui auront lieu en 2013.

 

Imprimer articleEnvoyer à un ami
Dernières actualités
23/01/15
Bail commercial : nouvelle répartition des charges

Finie la liberté contractuelle dans le bail commercial ! La loi Pinel encadre désormais la répartition des charges entre propriétaire et locataire. Ces dispositions sont applicables aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, date de publication du décret.

23/01/15
Annonces sur internet : + de 60 % des professionnels en fraude !

Selon un récent rapport de la DGCCRF, 60 % des agences immobilières sont en infraction sur Internet et font preuve de pratiques douteuses. Informations manquantes sur les honoraires, le diagnostic énergétique, publicité mensongère sur la surface habitable, tromperies… la liste est accablante !

Suivez-nous sur
Retrouvez-nous sur