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Un nouveau dispositif pour remplacer le Scellier

06/09/12

Ce n'est un secret pour personne, le dispositif Scellier prendra fin le 31 décembre 2012.
Le gouvernement travaille actuellement sur un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif. Il serait effectif dès 2013.

Le gouvernement travaille actuellement sur le projet de loide finances 2013, qui sera présenté la dernière semaine de septembre.

Parmi les mesures à l'étude, figure un nouveau dispositif fiscal destiné à remplacer le Scellier.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, en a dévoilé les grandes lignes. Ce nouveau mécanisme de défiscalisation se veut plus"social" avec un plafond de loyer revu à la baisse. Les zones éligibles seront différentes de l’actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives. Ce devrait être celui annoncé dans le cadre du décret sur l’encadrement des loyers.

Le gouvernement souhaite également accentuer les aides en faveur de l'accession à la propriété, notamment pour les foyers les plus modestes. Selon les termes mêmes de la ministre, "la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro+ à l’immobilier ancien".

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