Mercredi 28 septembre, le gouvernement a présenté en conseil des ministres son projet de budget 2012. Placé sous le signe de la rigueur, il se caractérise par la chasse aux niches fiscales et la création de nouvelles taxes.

Le projet de budget 2012 prévoit une vingtaine de mesures nouvelles concernant les particuliers et les entreprises. L'immobilier est particulièrement concerné.
Parmi les plus représentatives, il faut retenir :
- la diminution de 22 à 14 % du taux de réduction d'impôt accordée aux investisseurs achetant des logements neufs basse consommation (BBC) dans le cadre de la loi Scellier. Les logements neufs non BBC ne bénéficieraient plus d'aucune réduction d'impôt.
Par ailleurs, jusqu'alors, ce dispositif permettait de défiscaliser un logement mis en location pendant neuf ans, dans la limite de 300 000 €. Ce plafond devrait également être remanié. "La réduction ne devant, en 2012, être acquise que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique",
- la  diminution de 18 à 12 % du taux de réduction d'impôt pour les achats dans les résidences pour séniors, pour étudiants ou de tourisme,
- le cumul de l'éco PTZ et du crédit d'impôt développement durable serait à nouveau possible pour les contribuables dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 30 000 € par an,
- l'instauration d'une taxe progressive, de 10 à 40 %, pour les propriétaires de chambres de bonne appliquant un loyer trop élevé.
Mi-octobre, le texte va être transmis pour examen à l'Assemblée nationale.