L’immobilier ne tient pas à faire les frais de la réforme fiscale sur la réduction du déficit public. Après avoir annoncé le retour de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires, le gouvernement revoit sa copie.

Sous la pression des députés et du rapporteur du budget, Gilles Carrez, le dispositif est donc réévalué pour éviter le coup de frein brutal que cela pourrait entraîner sur le volume des transactions immobilières.

La nouvelle proposition prévoit donc que l’exonération restera complète au-delà de 30 ans. La durée de détention pour atteindre cette échéance est donc doublée puisqu’aujourd’hui elle se limite à 15 ans (10 % par an au-delà de cinq ans de détention). Mais le rythme pour parvenir à l’exonération totale ne sera pas aussi linéaire qu’actuellement. Les taux s’appliqueront selon le barème suivant :

• 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention,
• puis 4 % par an jusqu'à 25 ans,
• et 8 % par an entre 25 et 30 ans.

Un rapide calcul permet de s’apercevoir que l’exonération ne sera que de 50 % au bout de 25 ans de détention. Une durée relativement pénalisante car la grande majorité des transactions s’effectuent plus tôt.

Le nouveau calendrier permet en outre de profiter d’un répit fiscal jusqu’au 1^er décembre 2011. Seules les promesses de vente signées à partir de cette date seront taxées alors que le projet initial s’appliquait  à toutes les ventes finalisées depuis le 24 août.

Même si cette mesure devait rapporter 2,2 milliards d’euros dès 2012 dans sa première mouture, cet aménagement n’en coûtera à l’État que 150 millions d’euros !