Les habitants des villes peuvent être rassurés ! Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement, leur promet une réforme du Code de l’urbanisme pour faciliter la mise en œuvre de projets de construction et intensifier la production de logements.

• Pour de solides fondations, priorité au foncier
Afin d’éviter la rétention de terrains non bâtis, les avantages fiscaux liés aux abattements de plus-value avec le temps seront supprimés. La taxation sera donc identique qu’elle que soit la durée de détention du bien alors qu’aujourd’hui, elle devient nulle au bout de 15 ans. Ce volet de la réforme prévoit aussi de légiférer sur le partage des plus-values lorsqu’une terre devient constructible ou que la création d’une offre de transports la valorise de façon significative.

• De nouvelles mesures pour favoriser la construction
Pour encourager les initiatives en zone urbaine, les permis de construire pour les projets d’extension seront nécessaires à partir de 40 m2 au lieu de 20 m2 aujourd’hui. En parallèle, des mesures vont être mises en œuvre pour réduire les délais d’instruction des demandes. La modification du calcul des surfaces de plancher devrait, en outre, permettre de faire un gain de constructibilité d’environ 10 % en excluant l’épaisseur des murs et de l’isolation.

• Encore plus de PLU !
À l’horizon 2016, toutes les communes devraient disposer d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Organisé autour de quatre axes majeurs, le PLU concernera :
- l’usage du sol par rapport aux fonctions économiques, sociales et environnementales ;
- le respect des contraintes écologiques ;
- les prescriptions de voiries et réseaux divers ;
- les forme d'architecture.

Prévu dans le courant du second semestre 2011, le vote de cette réforme devrait sans nul doute avoir des répercussions positives sur l’ensemble du marché immobilier.