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ACTUALITES

De nouvelles étiquettes pour les produits de construction et de décoration (26/05/11)

L’air intérieur est huit fois plus pollué que l’air extérieur. Principaux incriminés, les composés organiques volatils (COV) contenus dans certains matériaux de construction et de décoration. Pour une meilleure information des consommateurs, dès janvier 2012, un nouvel étiquetage de ces produits sera obligatoire.


Cette nouvelle étiquette environnementale donnera des indications claires et précises sur les produits volatils contenus dans les matériaux de construction ou de décoration. Elle permettra aux consommateurs de choisir les produits ayant le moins d'impact sur l'air intérieur de leur logement.

À l'image du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), il leur sera attribué une note allant de A + (pour de très faibles émissions) à C (fortes émissions). Y sera associé le schéma d'une maison contenant un nuage de polluants.

Cette étiquette devra être placée sur le produit ou sur son emballage. Elle indiquera les substances, susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine, émises par le produit, une fois mis en œuvre dans le bâtiment. Cette exigence d'étiquetage était inscrite dans la loi Grenelle 2. Elle a été précisée par un décret du 23 mars 2011. Un arrêté précisera les modalités de présentation de l'étiquette et les substances polluantes concernées. Il définira, pour chaque polluant volatil, les seuils correspondant à la définition des classes.

La méconnaissance de cette obligation est passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 € par infraction constatée.

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Paru au Journal Officiel le 25/03/2011.

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