Le bruit est un des principaux fléaux de notre société. Heureusement, la loi veille à votre tranquillité et déclare la guerre au bruit ! Depuis le 1er juillet, les sanctions sont renforcées

Plus d'un Français sur deux se déclare gêné par le bruit. Outre les nuisances "classiques" (voitures, tondeuses…), bon nombre de plaintes sont liées à d’autres sources de bruits qui, jusqu'à présent, n'étaient pas "sanctionnables". Le décret du 31 août 2006 y remédie en étoffant la liste des bruits répréhensibles. Il renforce également les sanctions applicables en cas de non-respect à la loi.

Les bruits de comportement (animaux, son de la chaîne hi-fi poussé au maximum, appareils électroménagers, outils de bricolage…)
Le code de la santé publique les sanctionne, à tout moment de la journée, dès lors qu'ils portent "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme". L’agent chargé du contrôle effectue un constat "à l’oreille" et fonde son jugement sur la durée, la répétition ou l’intensité du bruit. L’amende est de 450 €.
Après l'heure c'est plus l'heure !
Des horaires sont fixés pour les activités de bricolage et de jardinage. En général, elles sont autorisées les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les bruits d’activités (commerce, usine, manifestations culturelles ou sportives)
La recherche des infractions implique de procéder à des mesures acoustiques à l’aide d’un sonomètre. L’agent chargé du contrôle mesure alors "l’émergence", c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit incriminé et le niveau de bruit résiduel (niveau sonore en absence du bruit incriminé). L’émergence ainsi mesurée est comparée à des valeurs limites inscrites dans le code de la santé publique. L’amende est de 1 500 €.

Les bruits de chantiers
Il y a infraction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires…) et d’utilisation des équipements ne sont pas respectées. Il en va de même si les précautions pour limiter ce bruit sont insuffisantes. L’amende est de 1 500 €.

Le bruit en décibels
Les nuisances sonores se mesurent en décibels : dB(A).
- 25 dB(A) : conversation à voix basse à 1,50 m
- 30 dB(A) : chambre à coucher silencieuse
- 60 dB(A) : conversation normale
- 70 dB(A) : rue à gros trafic
- 75 dB(A) : aspirateur
- 80 dB(A) : aboiements
- 90 dB(A) : tondeuse à gazon (moteur à essence)
- 120 dB(A): réacteur d’avion (à quelques mètres).

Jusqu’à 60 décibels, on reste dans la normalité. Le bruit est supportable jusqu’à 80 décibels. Au-delà, le seuil de tolérance est dépassé.