Le décret validant ces modifications est paru au Journal Officiel mercredi 28 juillet. C’est donc désormais effectif et la mesure a pris effet jeudi 29 juillet.

Il en était question depuis le 24 juin dernier, c’est aujourd’hui effectif : les plafonds du Pass Foncier ont été abaissés de 20 000 euros ! Ainsi par exemple, en zone C, les Pass Fonciers accordés qui étaient jusque là plafonnés à 30 000 € le seront à 10 000 € dorénavant.

C’est le succès de la mesure pour laquelle les fonds attribués ont fondu très rapidement qui serait à l’origine de cette décision. Il est même question d’une possible suppression de la mesure dans la loi de finance 2011.