Retour à la liste

ACTUALITES

Une proposition de loi contre les logements insalubres (25/02/10)

D’après le ministère du Logement, entre 300 000 et 400 000 logements seraient insalubres en France.

Pour lutter contre cette situation, une proposition de loi vient d’être présentée à l’Assemblée nationale, afin d’encourager les propriétaires de ces logements à engager des travaux de rénovation le plus rapidement possible. Si ce texte est adopté, les propriétaires n'effectuant pas de travaux de mise aux normes seraient soumis à une astreinte journalière allant de 50 à 500 € (dans une limite de 50 000 €) tant que les travaux ne sont pas engagés.

Partager
facebook
twitter
Vendre, acheter : jamais sans mon notaire !
visuel marianne

Le notaire décrypte, explique et sécurise la transaction. Il est le seul à pouvoir vous offrir un service complet, de l'annonce aux formalités après vente. Véritable "Monsieur plus", il vous fera économiser du temps, de l'argent et vous épargnera bien des tracas.

Retrouvez immonot sur