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Scellier : pas de changement en 2010 (07/01/10)
La loi de finances 2010 maintient le dispositif Scellier dans sa version initiale. Le durcissement des conditions liées au respect de normes environnementales est différé d'un an.
À partir de 2011, pour les logements conformes à la norme BBC (bâtiment basse consommation), la réduction d'impôt sera de 25 % puis de 20 % en 2012. Pour les autres logements, la réduction d'impôts ne sera plus que de 15 % en 2011 et 10 % en 2012.
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