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Accueil > Archive des actus > L'éco prêt à taux zéro : c'est parti !

L'éco prêt à taux zéro : c'est parti ! (01/04/09)

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En effet c'est à partir d'aujourd'hui, 1er avril, que vous pouvez contacter votre banque pour en faire la demande.

L'éco-prêt à taux zéro, adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2009 à l'initiative de Jean-Louis Borloo, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour financer les travaux d'économies d'énergie de leur résidence principale y compris les copropriétés et les logements mis en location.

Pour en savoir plus sur le PTZ écolo

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Actus

19/03/10
Détecteurs de fumée obligatoires pour tous en 2015

La proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée à l’horizon 2015 a été définitivement adoptée par le Parlement le 25 février dernier.

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12/03/10
Déménagement : 10 jours pour réclamer

En cas d’avarie, la période de réclamation pour les particuliers, concernant les déménagements effectués par des professionnels, passe de 3 à 10 jours (incluant les samedis, dimanches et éventuels jours fériés), à compter de la réception des objets transportés.

Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - JO du 9 décembre 2009
12/03/10
Auto-entrepreneurs : du nouveau en 2010 !
En 2010, le statut d’auto-entrepreneur fait l’objet de deux aménagements :
- Depuis le 1^er janvier, les plafonds annuels de chiffres d’affaires pour en bénéficier sont fixés à 32 100 € pour les prestations de services et 80 300 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- À compter du 1^er avril, l’auto-entrepreneur qui créera une activité artisanale devra s’inscrire au répertoire des métiers. Cette démarche sera gratuite.
Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 - JO du 31décembre.