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Accueil > Archive des actus > Plan de relance de l'économie par l'immobilier

Journal
des Notaires

Plan de relance de l'économie par l'immobilier (04/12/08)

Le chef de l'État vient de dévoiler un ensemble de mesures destinées à soutenir la production et l'investissement.
L'immobilier y figure en bonne place avec, au total pour 2009-2010, la somme supplémentaire de 1,8 milliard d'euros consacrée par l'État au logement.

Parmi les mesures annoncées, on retiendra essentiellement :

 

  • Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les acquisitions de logement neuf. "Cette mesure répond directement aux difficultés d'accès au crédit immobilier des ménages, en particulier ceux qui n'ont pas d'apport personnel", ont expliqué les services du chef de l'État ;
  • La construction ou l'acquisition par l'État de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010 (qui viennent s'ajouter à l'achat de 30 000 logements, annoncé le 15 octobre dans le cadre du programme de rachats aux promoteurs) ;
  • L'assouplissement temporaire des règles d'urbanisme. Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies", avec une prorogation d'un an des permis de construire. "Les coefficients de densité pourront être relevés de 20 % dans les communes qui le souhaitent", a dit le chef de l'État, ce qui permettra de construire davantage sur une même surface. Par ailleurs, "la construction en mitoyenneté ou en contiguïté sera autorisée sur les terrains de taille suffisante".

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