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Journal
des Notaires
Loger un étudiant (17/07/08)
La rentrée universitaire peut encore paraître loin, mais c’est dès à présent que les futurs étudiants cherchent un logement…
Peut-être avez-vous la chance d’avoir un studio ou un appartement où vous pourrez loger un étudiant le temps de ses études…
Le prêt gratuit
Si vous envisagez de loger un membre de la famille, mieux vaut établir un écrit officialisant le prêt vis-à-vis des autres membres de la famille notamment. Précisez bien le nom du bénéficiaire. Cela évitera à d’éventuels co-locataires de “s’incruster” dans les lieux au départ du jeune.
Pensez aussi à indiquer la durée du prêt (fin des études…). L’occupant devra restituer le bien à l’échéance indiquée. Si aucune date n’est fixée, vous pourrez reprendre le bien à n’importe quel moment, mais à condition de respecter un délai de préavis raisonnable (3 mois par exemple).
Pour sa part, l’occupant devra se plier à certaines obligations notamment au niveau de l’entretien du logement. Il est également tenu pour responsable des dégâts qu’il pourrait causer. Le mieux étant pour lui de souscrire une assurance habitation (comme le fait tout locataire).
La location à loyer modéré
Comme pour une location “ordinaire”, commencez par rédiger un bail. Ensuite, soyez vigilant au niveau du fisc.
Ce type de location est, en effet, dans le “collimateur” des impôts. Si le loyer pratiqué est jugé anormalement bas, l’administration fiscale peut être autorisée à vous imposer un loyer “normal”, c’est-à-dire celui que vous auriez pratiqué si vous aviez loué au prix du marché.
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