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Accueil > Archive des actus > Loi SRU : une révision envisagée

Loi SRU : une révision envisagée (11/07/08)

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La ministre du Logement devrait présenter au Conseil des ministres fin juillet, un projet de réforme de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain", plus connue sous le nom de loi SRU.

Parmi les aménagements envisagés : l'assimilation à des logements sociaux des habitations vendues à des familles modestes. Cette modification concernerait les logements destinés à l'accession sociale, réalisés au titre du Pass-foncier et/ou du prêt social location-accession (PSLA). Ces résidences seraient comptabilisées comme du logement social pendant 5 ans et à certaines conditions, notamment le niveau de ressources.

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Actus

20/11/08
Niches fiscales

Les députés français ont voté le 18 novembre dernier le plafonnement des niches fiscales. Le plafond est fixé à 25 000 €, plus 10 % du revenu.
20/11/08
Tout pour le solaire

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le ministre de l’Écologie J.L.Borloo prévoit la mise en place de 50 mesures. Le solaire figure en tête de celles-ci.
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13/11/08
Successions : vers un contrôle mieux encadré !

Bercy envisage de simplifier la fiscalité sur les héritages pour éviter aux contribuables d'être redressés trois ans après avoir hérité.
Si le texte est adopté au Parlement, les particuliers pourront donc profiter dès 2009 de ce qu'on appelle le "rescrit-contrôle" lors d'un héritage.

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